Arrêté du 23 novembre 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 1996 · Dernière version le 5 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les navires selon l'arrêté de 1987

Résumé. Un arrêté de 1987 précise les règles que doivent suivre les navires, leurs équipements et leurs cargaisons.

Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2012

Modifié parArrêté du 22 juin 2012art. 2 : Extension du champ d'application à la cargaison des navires

En résumé. L'article étend son champ d'application pour inclure les cargaisons des navires, en plus des navires et de leurs équipements.

En vigueur du samedi 5 octobre 1996 au mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance