En vigueur depuis le 5 octobre 1996 · Dernière version le 5 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les navires selon l'arrêté de 1987
Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.