Créé le 5 octobre 1996 · En vigueur depuis le 5 juillet 2012
Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 1987
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2012
Modifié parArrêté du 22 juin 2012art. 2
Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires,leurs équipementset leurs cargaisonssont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.
En vigueur du samedi 5 octobre 1996 au mercredi 4 juillet 2012
Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements, en application du décret susvisé, sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.