Abrogé par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 4
Créé le 28 février 1988 · Abrogé le 5 juillet 2012
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Règles pour les navires non couverts par l'article 2
Sauf disposition expresse contraire du règlement annexé au présent arrêté, les navires autres que ceux visés à l'article 2 ci-dessus doivent continuer à satisfaire aux prescriptions qui leur étaient applicables en vertu de la réglementation en vigueur avant la publication du présent arrêté. Ils doivent de plus satisfaire à certaines dispositions précisées dans le règlement annexé.