Arrêté du 23 novembre 1987

Article 3

Abrogé5 juillet 2012

Créé le 28 février 1988

Sauf disposition expresse contraire du règlement annexé au présent arrêté, les navires autres que ceux visés à l'article 2 ci-dessus doivent continuer à satisfaire aux prescriptions qui leur étaient applicables en vertu de la réglementation en vigueur avant la publication du présent arrêté. Ils doivent de plus satisfaire à certaines dispositions précisées dans le règlement annexé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 22 juin 2012art. 4

En vigueur du dimanche 28 février 1988 au mercredi 4 juillet 2012

Sauf disposition expresse contraire du règlement annexé au présent arrêté, les navires autres que ceux visés à l'article 2 ci-dessus doivent continuer à satisfaire aux prescriptions qui leur étaient applicables en vertu de la réglementation en vigueur avant la publication du présent arrêté. Ils doivent de plus satisfaire à certaines dispositions précisées dans le règlement annexé.