Arrêté du 23 novembre 1987

Article 3

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Article 3

Sauf disposition expresse contraire du règlement annexé au présent arrêté, les navires autres que ceux visés à l'article 2 ci-dessus doivent continuer à satisfaire aux prescriptions qui leur étaient applicables en vertu de la réglementation en vigueur avant la publication du présent arrêté. Ils doivent de plus satisfaire à certaines dispositions précisées dans le règlement annexé.

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Abrogé5 juillet 2012

Créé le 28 février 1988 · Abrogé le 5 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les navires non couverts par l'article 2

Résumé. Les navires non couverts par l'article 2 doivent suivre les anciennes règles et de nouvelles dispositions précisées dans un règlement.

Sauf disposition expresse contraire du règlement annexé au présent arrêté, les navires autres que ceux visés à l'article 2 ci-dessus doivent continuer à satisfaire aux prescriptions qui leur étaient applicables en vertu de la réglementation en vigueur avant la publication du présent arrêté. Ils doivent de plus satisfaire à certaines dispositions précisées dans le règlement annexé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 1988 au mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance