Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité
Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2021 supprime l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1987.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987