Arrêté du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2021 supprime l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 4
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

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