Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions réglementaires
Résumé. Cet article change et supprime certaines règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987