Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé Un texte de loi de 1987 sur les navires est changé pour inclure la lutte contre la pollution et supprime une de ses parties.
L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « des navires » sont insérés les mots : « et à la prévention de la pollution » ;
2° L'article 4est abrogé.
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