Arrêté du 23 novembre 1987

Article 5

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Article 5

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 1988

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Responsables de l'application d'un arrêté sur la navigation maritime

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la navigation maritime.

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 1988

Source : Légifrance