En vigueur depuis le 28 février 1988
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'application d'un arrêté sur la navigation maritime
Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.