Arrêté du 23 novembre 1987

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

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En vigueur depuis le 28 février 1988 · Dernière version le 5 juillet 2012

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Règles pour les navires selon l'arrêté de 1987

Résumé. Un arrêté de 1987 précise les règles pour les navires, leurs équipements et leurs cargaisons, en suivant un décret de 1984.

Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2012

Modifié parArrêté du 22 juin 2012art. 3 : Modification des références du décret et suppression des détails techniques sur la construction navale

En résumé. L'article a été mis à jour pour préciser les articles du décret de référence et supprimer les détails techniques sur le stade de construction des navires.

En vigueur du dimanche 28 février 1988 au mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance