Arrêté du 22 juin 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 3

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Suppression d'une obligation de conformité pour certains navires

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2012 supprime une règle qui obligeait certains navires à respecter des anciennes prescriptions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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