Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de conformité pour certains navires
Résumé. L'arrêté du 22 juin 2012 supprime une règle qui obligeait certains navires à respecter des anciennes prescriptions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 3 : Règles pour les navires non couverts par l'article 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 3