Arrêté du 23 mars 2026

Article 3

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Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Renouvellement d'un agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique méditerranéen obtient un agrément pour 10 ans, à condition de respecter les règles fixées en 2022.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance