Arrêté du 23 mars 2026

Article 3

Créé le 1 avril 2026

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.