La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2022 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne