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Arrêté du 20 décembre 2024

relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de validité d'une règle environnementale

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an la validité d'une règle liée à la protection de la nature, jusqu'au 31 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2014 (Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen) relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Modification de la durée de validité d'une règle environnementale) relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2022 (Prolongation des missions des conservatoires botaniques nationaux) relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2024,

Arrête :

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Prolongation de la date de fin de validité d'une règle

Résumé. La date de fin de validité d'une règle a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2