La demande de renouvellement d'agrément est présentée et instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.
La demande de renouvellement d'agrément comprend, outre les éléments mentionnés à l'article 2 (Critères pour l'obtention de l'agrément en qualité de conservatoire botanique national)Art. 2Critères pour l'obtention de l'agrément en qualité de conservatoire botanique nationalPour devenir conservatoire botanique, il faut envoyer une demande avec le nom, la zone et un projet qui montre comment on va respecter les règles et atteindre les objectifs. du présent arrêté :
- un bilan de la manière dont le conservatoire botanique national a décliné les missions définies à l'article R. 416-1 du code de l'environnement (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. R.416-1Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux ont pour mission d'étudier, protéger et valoriser les plantes et leurs habitats. au cours de la période d'agrément écoulée, au regard du projet d'établissement ;
- les évolutions structurelles ou fonctionnelles intervenues au cours de la précédente période d'agrément, en cours ou prévues.
La demande de renouvellement d'agrément est adressée au ministre chargé de la protection de la nature au moins six mois avant la date d'expiration de l'agrément.
S'il a présenté une demande de renouvellement d'agrément conforme au présent arrêté, le conservatoire botanique national est réputé agréé jusqu'à la date de publication de l'arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément. Cet arrêté ministériel est notifié au demandeur.