La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. L.414-10Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux sont des organismes agréés par l'État qui protègent et étudient les plantes, champignons et habitats naturels. et D. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. D.416-1Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux sont des établissements agréés pour étudier, protéger et faire connaître la flore sauvage et ses habitats. et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 (Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen)Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéenUn arrêté prolonge l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen pour cinq ans, en précisant les conditions et les missions de protection des plantes. relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Modification de la durée de validité d'une règle environnementale)Modification de la durée de validité d'une règle environnementaleUn arrêté change la durée de validité d'une règle environnementale et doit être publié officiellement. relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 14 décembre 2021,
Arrête :