Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 2022

relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des missions des conservatoires botaniques nationaux

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'à fin 2025 une règle concernant les conservatoires botaniques nationaux, chargés de protéger la flore et les habitats naturels.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et D. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2014 (Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen) relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Modification de la durée de validité d'une règle environnementale) relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 14 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2022 · Dernière version le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période d'application

Résumé. Une règle reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2025, au lieu de juillet 2022.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».

En vigueur depuis le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022
Article 1
Article 2