Arrêté du 8 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2021

Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des attributions des sous-directions

Résumé. La sous-direction des politiques ne gère plus le droit des statistiques et de l'évaluation, tandis que l'ordre des compétences de la sous-direction de l'administration est inversé, et la tâche de synthèse est supprimée pour la sous-direction de la législation.

A modifié les dispositions suivantes :

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