Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des sous-directions
Résumé. La sous-direction des politiques ne gère plus le droit des statistiques et de l'évaluation, tandis que l'ordre des compétences de la sous-direction de l'administration est inversé, et la tâche de synthèse est supprimée pour la sous-direction de la législation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2021Art. 2 : Rôle de l'adjoint du directeur dans une direction juridique
→ Version 2 : Suppression d'une responsabilitéArrêté du 23 mars 2021Art. 3 : Rôles de la sous-direction de l'administration générale
→ Version 2 : Réorganisation terminologiqueArrêté du 23 mars 2021Art. 5 : Missions de la sous-direction des politiques publiques
→ Version 2 : Suppression d'une compétence
→ Version 2 : Suppression d'une responsabilitéArrêté du 23 mars 2021Art. 3 : Rôles de la sous-direction de l'administration générale
→ Version 2 : Réorganisation terminologiqueArrêté du 23 mars 2021Art. 5 : Missions de la sous-direction des politiques publiques
→ Version 2 : Suppression d'une compétence
- Arrêté du 23 mars 2021Art. 2, Art. 3, Art. 5