Arrêté du 23 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières du ministère des armées et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières du ministère des armées et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

Source : Légifrance