Arrêté du 23 mars 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression de règles sur la gestion des accidents du travail par l'Agence nationale

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un arrêté de 2008 concernant la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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