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Arrêté du 24 juin 2008

Article 8

Abrogé28 mars 2018

Créé le 5 juillet 2008

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2008 au mardi 27 mars 2018