JORF n°0155 du 4 juillet 2008

Article 8

Article 8

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.