Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 4
Créé le 5 juillet 2008 · Abrogé le 28 mars 2018
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.