Arrêté du 23 mars 2018

Article 5

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Article 5

La directrice de l'énergie, la directrice de la sécurité sociale, l'agent judiciaire de l'Etat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2018 désigne des responsables pour son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice de l'énergie, la directrice de la sécurité sociale, l'agent judiciaire de l'Etat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance