Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes gestionnaires de régimes de retraite
Résumé. L'article modifie la liste des organismes gestionnaires de régimes de retraite obligatoire, en ajoutant et supprimant certains organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2