Arrêté du 23 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 2

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Modification des organismes gestionnaires de régimes de retraite

Résumé. L'article modifie la liste des organismes gestionnaires de régimes de retraite obligatoire, en ajoutant et supprimant certains organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2

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