JORF n°0078 du 2 avril 2011

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

  1. Le 6° est remplacé par :
    « Le service des retraites de l'Etat de la direction générale des finances publiques» ;
  2. Le 11° est remplacé par :
    « La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (régime de base, régime complémentaire et régime des praticiens conventionnés) » ;
  3. Le 13° est remplacé par :
    « L'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique » ;
  4. Le 21° est remplacé par :
    « La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français » ;
  5. Le 22° est remplacé par :
    « La Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières » ;
  6. Le 25° est remplacé par :
    « La caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens » ;
  7. Le même article est ainsi complété :
    « 32° L'organisme gestionnaire du régime d'allocation viagère des débitants de tabac ;
    « 33° L'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création. »

Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1. Le 6° est remplacé par :

« Le service des retraites de l'Etat de la direction générale des finances publiques» ;

2. Le 11° est remplacé par :

« La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (régime de base, régime complémentaire et régime des praticiens conventionnés) » ;

3. Le 13° est remplacé par :

« L'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique » ;

4. Le 21° est remplacé par :

« La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français » ;

5. Le 22° est remplacé par :

« La Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières » ;

6. Le 25° est remplacé par :

« La caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens » ;

7. Le même article est ainsi complété :

« 32° L'organisme gestionnaire du régime d'allocation viagère des débitants de tabac ;

« 33° L'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création. »