Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une information sur le décès dans les fichiers administratifs
Résumé. Les fichiers administratifs du ministère de la défense et des organismes de retraite incluent désormais le mois et l'année du décès des personnes concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 3Arrêté du 22 juillet 2003Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3, Art. 7