Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'actualisation de l'échantillon interrégimes de cotisants
Résumé. L'échantillon de cotisants pour la sécurité sociale est mis à jour tous les quatre ans, en utilisant des données fournies par les organismes concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1