Arrêté du 23 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 1

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Modification de l'actualisation de l'échantillon interrégimes de cotisants

Résumé. L'échantillon de cotisants pour la sécurité sociale est mis à jour tous les quatre ans, en utilisant des données fournies par les organismes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1

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