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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

Abrogé10 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 9 janvier 2021

Le comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle comprend, outre le directeur du service de l'énergie opérationnelle ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 9 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 1 juin 2018