En vigueur depuis le 2 juin 2018 · Dernière version le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le service de l'énergie
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.