Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Exécution d'un arrêté sur le service de l'énergie

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le service de l'énergie opérationnelle.

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le directeur central du service des essences des armées devient le directeur central du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance