Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle de décembre 2018.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Renouvellement du comité technique d'un service énergétique

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 fixe les règles pour renouveler le comité technique d'un service énergétique en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle de décembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En résumé. Le comité technique de réseau du service des essences des armées est renommé en comité de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance