Créé le 2 juin 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle de décembre 2018.
Arrêté du 23 mai 2018
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du samedi 2 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020