Arrêté du 23 mai 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'organisation du concours sur titres pour les ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2017 supprime les règles d'organisation du concours sur titres pour devenir ingénieur de l'industrie et des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2007Art. 1Arrêté du 28 février 2007Art. 2Arrêté du 28 février 2007Art. 3
- Arrêté du 28 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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