Abrogé11 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2017 - art. 7
Créé le 8 mars 2007
Le concours sur titres mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.