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Arrêté du 28 février 2007

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Article 1

Les modalités d'organisation du concours sur titres en vue de l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines prévu au I a de l'article 4 du décret du 29 avril 1988 susvisé (Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines) sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du concours sur titres pour les ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2007 fixe les règles pour le concours sur titres afin de devenir ingénieur de l'industrie et des mines.

Les modalités d'organisation du concours sur titres en vue de l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines prévu au I a de l'article 4 du décret du 29 avril 1988 susvisé (Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines) sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance