Abrogé par Arrêté du 23 mai 2017 - art. 7
Créé le 8 mars 2007 · En vigueur du 17 septembre 2014 au 10 juin 2017
Le jury du concours sur titres, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :
1. Un ingénieur général des mines, président ;
2. Un fonctionnaire de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
3. Le directeur général des entreprises, ou son représentant ;
4. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou leur représentant ;
5. Un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
6. Des personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences.
Le cas échéant, en fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'arrêté désigne le membre de jury appartenant à l'un des corps mentionnés aux 3° et 4° du présent article, assurant la vice-présidence, susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative pourront être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour participer à la sélection des candidats.