Abrogé11 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2017 - art. 7
Créé le 8 mars 2007
L'arrêté du 16 février 1989 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.