Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée et des modalités de la formation initiale des conducteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2
Arrêté du 23 mai 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2
Source : Légifrance