Arrêté du 23 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. 1

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Modification du programme de formation pour les conducteurs

Résumé. Le programme de formation pour les conducteurs de véhicules de transport est mis à jour pour inclure des matières supplémentaires concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.

A modifié les dispositions suivantes :

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