Arrêté du 23 mai 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. 5

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Modification des caractéristiques minimales des véhicules de formation

Résumé. Les véhicules utilisés pendant les formations de conducteurs doivent désormais répondre à des caractéristiques minimales plus strictes, notamment en termes de poids, de dimensions et d'équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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