Arrêté du 23 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du programme de formation pour les conducteurs) à 7 (Modification de la FIMO pour le transport de voyageurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Modification des formations pour les conducteurs de transport

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des conducteurs de transport routier pour inclure des sujets comme la sensibilisation au handicap.

L'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du programme de formation pour les conducteurs) à 7 (Modification de la FIMO pour le transport de voyageurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance