Arrêté du 23 mai 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. 4

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Redéfinition et extension d'une formation complémentaire pour conducteurs

Résumé. La formation complémentaire "passerelle" pour les conducteurs de transport de marchandises ou de voyageurs est redéfinie et élargie à plus de catégories de permis.

A modifié les dispositions suivantes :

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