Arrêté du 23 mai 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 janvier 2008
Art. Annexe II, Annexe II bis, Annexe II ter

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Modification de la FIMO pour le transport de voyageurs

Résumé. La formation initiale minimale obligatoire (FIMO) pour les transports de voyageurs est modifiée, notamment en ajustant la durée des modules de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 3 janvier 2008Annexe II bisArrêté du 3 janvier 2008Annexe II ter
-Arrêté du 3 janvier 2008
Art. Annexe II, Annexe II bis, Annexe II ter

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