Arrêté du 23 mai 2012

Article 5

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Article 5

La liste électorale est établie par le président du Musée national Jean-Jacques Henner. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Préparation de la liste électorale au Musée national Jean-Jacques Henner

Résumé. La liste des électeurs pour les élections au Musée national Jean-Jacques Henner est préparée par le président et affichée un mois avant le vote. Les réclamations doivent être faites dans les huit jours suivant l'affichage.

La liste électorale est établie par le président du Musée national Jean-Jacques Henner. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance