Arrêté du 23 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'élection au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner, prévue à l'article 6 du décret du 23 mai 2005 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel au Musée Henner

Résumé. Les employés du Musée national Jean-Jacques Henner élisent un représentant au conseil d'administration pour trois ans.

L'élection au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner, prévue à l'article 6 du décret du 23 mai 2005 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance