Arrêté du 23 mai 2012

Article 1

Créé le 1 juillet 2012

L'élection au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner, prévue à l'article 6 du décret du 23 mai 2005 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

L'élection au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner, prévue à l'article 6 du décret du 23 mai 2005 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.