Article 3
Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.
1 version
Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.
1 version
Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.