Arrêté du 23 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Organisation des élections au Musée national Jean-Jacques Henner

Résumé. Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner organise les élections des représentants du personnel et annonce la date du vote.

Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.

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