En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Désignation des représentants du personnel par tirage au sort
Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 6 (Conditions pour voter et se présenter aux élections du Musée national Jean-Jacques Henner) du présent arrêté.