Arrêté du 23 mai 2012

Article 6

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Article 6

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur et justifiant de six mois d'ancienneté dans l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Peuvent se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le directeur de l'établissement, le secrétaire général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Conditions pour être candidat aux élections du Musée Henner

Résumé. Pour être candidat aux élections du Musée national Jean-Jacques Henner, il faut travailler là depuis six mois et ne pas être en congé de longue maladie ou parental.

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur et justifiant de six mois d'ancienneté dans l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Peuvent se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le directeur de l'établissement, le secrétaire général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance