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Arrêté du 23 mai 2012

Article 5

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012

Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 septembre 2015art. 1

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015

Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.