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Arrêté du 23 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance