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Arrêté du 23 mai 2012

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Article 4

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

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Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

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En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance