Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art. 1
Créé le 9 juin 2012
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 septembre 2015art. 1
En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.