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Arrêté du 23 mai 2012

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Article 2

Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Brest est institué, au titre de la gestion 2012, ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

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Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Brest est institué, au titre de la gestion 2012, ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance