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Arrêté du 23 mai 2012

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Toulon ;
― le commandant du Centre national de soutien opérationnel.

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Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Toulon ;
― le commandant du Centre national de soutien opérationnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance