Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 mai 2012

Article 1

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Toulon ;
― le commandant du Centre national de soutien opérationnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 septembre 2015art. 1

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Toulon ;
― le commandant du Centre national de soutien opérationnel.