En vigueur depuis le 16 juin 2011
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Renouvellement d'agrément pour les organismes environnementaux
S'il souhaite le renouvellement de son agrément, l'organisme fait parvenir au ministre chargé de l'environnement une demande comprenant les éléments mentionnés à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément dans le domaine des gaz à effet de serre) du présent arrêté au moins deux mois avant la date d'échéance de son agrément. La demande de renouvellement comprend en outre un bilan de l'action de l'organisme.