Créé le 16 juin 2011 · En vigueur depuis le 4 mai 2026
L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2025/625 susvisé.
La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure et demie.
En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026
Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 6
L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2025/625 susvisé.
La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure et demie. ⏺
En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 mai 2026
L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe du règlement (CE) n° 304/2008 susvisé.
La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure et demie.
Le certificat n'a pas de limite de validité.