Arrêté du 23 mai 2011

Article 8

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Article 8

L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément dans le domaine des gaz à effet de serre) du règlement d'exécution (UE) 2025/625 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2025/625 susvisé.

La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure et demie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 4 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certificats après évaluation d'aptitude

Résumé. Un organisme agréé donne un certificat à ceux qui réussissent un test d'aptitude, avec une heure pour la théorie et une heure et demie pour la pratique.

L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément dans le domaine des gaz à effet de serre) du règlement d'exécution (UE) 2025/625 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2025/625 susvisé.

La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure et demie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 6 : Suppression de la limite de validité du certificat d'aptitude

En résumé. Le texte met à jour les références réglementaires et supprime la mention de la validité illimitée du certificat.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance