JORF n°0128 du 2 juin 2011

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « ainsi que des activités mentionnées aux a, b, d, e et f du deuxième alinéa de l'article 28 du décret du 24 février 1984 susvisé » ainsi que la dernière phrase sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « ainsi que des activités mentionnées aux a, b, d, e et f du deuxième alinéa de l'article 28 du décret du 24 février 1984 susvisé » ainsi que la dernière phrase sont supprimés.