Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers
Résumé. L'indemnité pour les chefs de clinique et praticiens hospitaliers est désormais liée à un contrat avec le directeur de l'établissement, et non plus avec le préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 février 2003Art. 3