Arrêté du 23 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2003

Art. 1

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Modification du montant et des conditions de l'indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité change et n'est plus soumis à cotisation retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 février 2003
Art. 1

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