Arrêté du 23 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2003

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. L'indemnité pour les chefs de clinique et praticiens hospitaliers est désormais liée à un contrat avec le directeur de l'établissement, et non plus avec le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 février 2003
Art. 3

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