Arrêté du 23 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 2

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Modification de la composition du bureau du Conseil national de la consommation

Résumé. Le bureau du Conseil national de la consommation est désormais composé de sept membres titulaires et sept suppléants par collège, avec des règles de désignation précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 2

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