Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du bureau du Conseil national de la consommation
Résumé. Le bureau du Conseil national de la consommation est désormais composé de sept membres titulaires et sept suppléants par collège, avec des règles de désignation précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 2