Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation
Résumé. Le bureau du Conseil national de la consommation modifie ses règles de vote et précise ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 3