Abrogé29 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 1
Créé le 18 mars 2005
Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation. Ce bureau, dont les réunions sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant, est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels.