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Arrêté du 14 mars 2005

Article 1

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Article 1

Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation. Ce bureau, dont les réunions sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant, est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels.

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Abrogé29 mai 2011

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 29 mai 2011

Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation. Ce bureau, dont les réunions sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant, est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance